Mise à jour – Règlementation sur la conformité des
piscines résidentielles

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Le gouvernement du Québec accorde un délai supplémentaire d’un an pour se conformer à la nouvelle règlementation entourant les piscines résidentielles.​La date limite est maintenant fixée au 30 septembre 2027.

 

​Cette prolongation ne s’applique qu’aux installations visées par l’échéance du 30 septembre 2025; toutes les autres doivent déjà être conformes.

 

​Au cours de l’été, la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau procèdera à des inspections et donnera des recommandations aux citoyens concernés. Ce délai additionnel vous offre plus de temps pour réaliser les ajustements nécessaires.​Nous encourageons toutefois les propriétaires à planifier leurs travaux dès maintenant afin d’assurer la sécurité autour de leurs installations.​

 

Pour toute question ou pour obtenir de l’accompagnement, communiquez avec le service de l’urbanisme.​Merci de votre collaboration.​​

 

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade.

https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine​​

 

Document-synthèses résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ministere/securite_piscines_residentielles/NAP_reglement_securite_piscines.pdf