NOS POLITIQUES

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PROJETS DE RÈGLEMENTS

Projet de règlement #488 - Traitement et rémunération des élus - Dépôt et présentation du projet et avis de motion.

Projet de règlement #487 - Ayant pour objet de modifier le Règlement #292 relatif à la tarification concernant l'occupation et l'entretien du site communautaire du lac Lamothe tel que déjà modifié par les Règlements #324, #335, #370, #452 et #465.

Projet de règlement #486 - Imposition d'une tarification pour l'année 2019 afin de défrayer la quote-part exigée par la MRC pour l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles et des matières recyclables des Industries, Commerces et Institutions (ICI) sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau.

Projet de règlement #485 - Concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

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