RÈGLEMENTS

Règlement 524 - Ayant pour objet de décréter le prolongement de la rue Gaudreault et d’ouverture de la rue Mercier et de décréter les travaux de mise en forme de ces rues, l’installation de conduites d’aqueduc et d’égout et autres aménagements totalisant 564 708 $, et d’autoriser un emprunt par billets de 564 708 $.

-  AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

-  FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT 524

-  CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES              PERSONNES HABILES À VOTER

-  AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

-  FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT 525

-  CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES              PERSONNES HABILES À VOTER

Règlement 525 - Ayant pour objet de modifier le règlement 509, qui a pour objet de décréter l’ouverture de nouvelles rues dans le secteur alpin et de décréter les travaux de mise en forme de ces rues, l’installation de conduites d’aqueduc et d’égout et autres aménagements totalisant 2 768 640 $, afin d’en augmenter les coûts à 4 793 599 $ et d’autoriser un emprunt de 4 793 599 $.