POLITIQUES

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RÈGLEMENTS

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement 501

Second projet de Règlement 510 - Ayant pour objet de modifier le Règlement 237 et ses amendements.

Règlement 501 - Ayant pour objet la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Centre de la petite enfance (CPE) aux coûts de 1 116 793 $ et d'autoriser un emprunt par billet de 1 116 793 $ pour financer ce projet.

Premier projet de Règlement 510 - Ayant pour objet de modifier le Règlement 237 et ses amendements.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement #509

Règlement #509 - Ayant pour objet de décréter l'ouverture de nouvelles rues dans le secteur alpin et de décréter les travaux de mise en forme de ces rues, l'installation de conduites d'aqueduc et d'égout et autres aménagements totalisant 2 768 640 $, et d'autoriser un emprunt par billets de 2 768 640 $.

Règlement #505 - Ayant pour titre "Camion-citerne incendie" et ayant  pour  objet d’autoriser l’achat d’un camion-citerne pour le service de protection contre les incendies de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, et d’autoriser un emprunt par billets de 386 320 $  pour financer cet investissement.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement #505

Règlement #504 - Ayant pour objet la réfection de l'infrastructure de route de l'extrémité ouest du boulevard St-David et d'une partie du chemin du 2e Rang aux coûts de 655 000 $ et d'autoriser un emprunt par billet de 655 000 $ pour financier ce projet.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement #504

Règlement #503 - Ayant pour objet de procéder au prolongement du réseau d’aqueduc municipal pour desservir sept (7) propriétés de l’embranchement # 12 du lac Clair et d’autoriser un emprunt au montant de 67 000 $.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement #503