POLITIQUES

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RÈGLEMENTS

Règlement #505 - Ayant pour titre "Camion-citerne incendie" et ayant  pour  objet d’autoriser l’achat d’un camion-citerne pour le service de protection contre les incendies de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, et d’autoriser un emprunt par billets de 386 320 $  pour financer cet investissement.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement #505

Règlement #504 - Ayant pour objet la réfection de l'infrastructure de route de l'extrémité ouest du boulevard St-David et d'une partie du chemin du 2e Rang aux coûts de 655 000 $ et d'autoriser un emprunt par billet de 655 000 $ pour financier ce projet.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement #504

Règlement #503 - Ayant pour objet de procéder au prolongement du réseau d’aqueduc municipal pour desservir sept (7) propriétés de l’embranchement # 12 du lac Clair et d’autoriser un emprunt au montant de 67 000 $.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 

- Règlement #503

Saint-David-de-Falardeau
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